Taxe Ecofolio 2018 : pensez à déclarer vos consommations de papier

De 27 décembre 2017 juin 21st, 2018 Print Fab & Sun
taxe ecofolio

Pour la taxe Ecofolio 2018, les entreprises doivent déclarer avant le 28 février prochain, auprès de Citeo, le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année 2017.

La taxe Ecofolio, kesako ?

Une éco-contribution pour améliorer le recyclage des déchets papiers

Depuis 2007, tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur le marché de papier à copier est redevable de la taxe Ecofolio.

Cette éco-contribution contribue à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets d’imprimés papiers. Elle est gérée par l’éco-organisme Citeo, qui a succédé à Eco-Emballages d’une part, dédié aux emballages ménagers, et à Ecofolio, éco-organisme dédié au papier.

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Qui est concerné par la taxe Ecofolio ?

Les donneurs d’ordre, qui émettent plus de 5 tonnes de papiers, et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) doivent s’acquitter avant le 30 avril de chaque année d’une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année précédente.
Si vous avez mis sur le marché plus de 5 tonnes de papier en 2017, vous êtes donc concerné par la taxe Ecofolio en 2018.

Quel est le montant de la taxe Ecofolio ?

La taxe Ecofolio augmente par rapport à 2017 et s’élèvera à 60 € HT par tonne en 2018 et portera sur les tonnages de papier mis sur le marché au cours de l’année 2017.
Cette augmentation permettra de répondre à de nouveaux objectifs fixés par l’état. Mettre plus de moyens pour atteindre 65% de taux de recyclage des papiers en France d’ici 2022 (55% aujourd’hui). Améliorer la qualité des papiers mis en marché et faire émerger une croissance verte par l’éco-conception et le recyclage.

Quels sont les supports concernés ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fait entrer de nouvelles catégories de papiers dans le champ de la filière des papiers graphiques à compter du 1er janvier 2017.

Pour la taxe Ecofolio 2018, les papiers concernés sont :

  • Les imprimés (pour un grammage jusqu’à 224 g/m²) : prospectus publicitaires, affiches, papiers de décorations, catalogues de vente par correspondance (VPC), magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, publications presses, moyens & justificatifs de paiement, notices d’utilisation & modes d’emploi…
  • Les courriers de gestion ou commerciaux : publipostage, mailings, factures, bulletins de salaire, relevés bancaires, …
  • L’asilage : offre commerciale jointe à un colis de livraison
  • Les papiers à usage graphique : papier vierge à copier (jusqu’au format A3+, soit 305 x 457 mm), enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu’à un grammage de 224 g/m².

Les produits papiers exonérés sont :

  • Les livres
  • Les cartes routières
  • La papeterie
  • La presse des collectivités locales
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La barème éco-différencié pour valoriser les produits éco-conçus

En 2018, le montant de la taxe Ecofolio est de 60 € HT par tonne mais il existe un moyen de diminuer ce montant : le barème éco-différencié. Il s’agit d’un système de bonus et de malus appliqués à l’éco-contribution. Il favorise les produits éco-conçus donc plus faciles à recycler.

Critère 1 : origine de la fibre

  • Papiers recyclés (> 50 % fibres recyclées) : – 10 % de bonus
  • Papiers issus de forêts gérées durablement : – 10 % de bonus
  • Papiers ni recyclés, ni issus de forêts gérées durablement : + 5 % de malus

Critère 2 : la recyclabilité

Certains éléments perturbateurs entraînent un malus de 5 % sur la contribution de base :

  • Le type de fibre : papiers teintés dans la masse, papiers REH (résistant à l’Etat Humide)
  • Les colles, encres et vernis : principalement les vernis UV
  • Les matériaux autres que le papier : plastique, pelliculage, blisters, …
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Quand et comment faire sa déclaration ?

Une déclaration en ligne jusqu’au 28 février 2018

Cette année, vous devez effectuer votre déclaration entre le 1er janvier et le 28 février 2018. En cas de retard, une majoration de 5 % sera appliquée si la déclaration est réalisée en mars et 10 % à partir du mois d’avril.
La déclaration doit se faire en ligne sur l’extranet MesPapiers, un site développé par Citeo, l’organisme en charge de la collecte de la taxe Ecofolio. Cet espace vous permettra d’accéder aux documents-clés et aux guides de déclaration, de déposer des fichiers, d’obtenir vos attestations, de suivre l’évolution de vos données, …

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Pour remplir la déclaration, il est nécessaire de rassembler différentes informations :

  • Le poids des produits finis
  • L’origine de la fibre (papiers recyclés, papiers issus de forêts gérées durablement ou non)
  • Les éléments perturbateurs du recyclage (usage de colle, de vernis UV, d’encres non désencrables, de plastiques …)

Pour récupérer ces éléments, vous pouvez vous baser sur les factures transmises par vos fournisseurs de papier et vos imprimeurs.

La déclaration simplifiée pour les petits metteurs en marché

Si vous émettez moins de 25 tonnes par an, vous pouvez déclarer uniquement les tonnages mise en marché sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5 % sera alors appliquée sur votre contribution.

Comment valoriser votre engagement ?

Ecofolio vous propose de mettre en avant votre engagement à travers un logo : la Boucle papiers.

En apposant ce logo sur vos supports de communication, vous indiquez à vos partenaires et clients que vous êtes engagés pour le recyclage des papiers. En effet, la Boucle papiers signifie que vous vous acquittez de votre éco-contribution et que le produit sur lequel il est imprimé est recyclable.

Vous pouvez vous procurer le logo en version personnalisable ou en version standard en vous connectant sur le site Ecofolio.

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Beausoleil accompagne depuis plus 30 ans les annonceurs et agences de communication dans la gestion de leurs imprimés. Nous permettons à nos clients de considérablement réduire leur nombre de fournisseurs, d’acheter au meilleur prix et de gagner en sécurité et confort.

Anthony

About Anthony

Responsable Marketing & Communication

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