Depuis 2007, les entreprises doivent déclarer chaque année les papiers produits et distribués sur le marché, afin de s’acquitter de la taxe Citeo.
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Qu’est-ce que la taxe Citeo ?
En 2017, nous vous parlions de la taxe Ecofolio. Depuis, beaucoup de choses ont changé puisque les organismes Ecofolio et Eco-emballages ont fusionné pour donner naissance à Citeo. Cet organisme apporte des services et solutions aux entreprises pour répondre à leurs enjeux de compétitivité et de responsabilité environnementale. Il a également pour objectif de moderniser la collecte, le tri et le recyclage et mobiliser les Français autour de ces sujets.
L’éco-contribution pour la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets d’imprimés papiers a donc été renommée « Taxe Citeo ». Cette année, les entreprises concernées doivent déclarer avant le 29 février 2020 le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année 2019.
A qui s’adresse la taxe Citeo ?
Tout organisme (entreprise, entité publique, association, …) qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur le marché de papier à copier est redevable de la taxe Citeo. Les entreprises qui émettent moins de 5 tonnes cumulées de papiers sont exonérées de cette taxe.
Quels sont les supports concernés ?
Les papiers concernés par la taxe Citeo
- Les imprimés (pour un grammage inférieur à 224 g/m²) : journaux gratuits d’annonces, prospectus publicitaires, affiches, papiers de décorations, catalogues de vente, magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, publications presse, moyens & justificatifs de paiement, notices d’utilisation & modes d’emploi…
- Les courriers de gestion ou commerciaux : publipostage, mailings, factures, bulletins de salaire, relevés bancaires, …
- L’asilage : offre commerciale jointe à un colis de livraison
- Les papiers vierges à usage graphique : papier vierge à copier (jusqu’au format A3+, soit 305 x 457 mm), enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu’à un grammage de 224 g/m² ⇒ Vous devez déclarer cette catégorie seulement si vous les fabriquez ou les importez.
Les produits papiers exonérés
- Les livres
- Les façonnés (cahiers, agendas, feuilles à carreaux, calendriers, bloc notes autocollants)
- Les papiers d’hygiène (mouchoirs, papier toilette, serviettes, nappes en papier, …)
- Mes cartes postales
- Les cartes à jouer
- Les papiers à photos
- Les papiers à dessins
- Les tirages de plans
- Le papier calque
- Les emballages en papier (gérés par la filière emballages)
Et bien sûr les papiers d’un grammage supérieur à 224 g/m². Dans le cas d’une brochure avec le grammage de la couverture supérieur à 224 g/m² et l’intérieur inférieur à 224 g/m², il faut seulement déclarer les feuilles intérieures.
Quel est le tarif pour le recyclage des papiers ?
Les metteurs sur le marché de plus de 5 tonnes devront s’acquitter d’une taxe de 67 € HT par tonne, identique à l’année précédente. Ce montant a quasiment doublé depuis la mise en place de ce dispositif financier en 2007 (35 € HT/tonne). Cela s’explique notamment par l’augmentation et la modernisation des dispositifs de récupération, de tri et de recyclage des papiers. La taxe Citeo permet également d’encourager la recherche en investissant dans la R&D.
Comment diminuer le montant de la taxe Citeo ?
Citeo a mis en place un barème d’éco-modulation pour encourager les entreprises à mieux concevoir leurs supports papiers. Il existe 3 critères principaux qui peuvent vous offrir des bonus ou vous infliger des malus sur votre contribution.
Critère 1 : Origine de la fibre
- Papiers recyclés (>50% de fibres recyclés) = bonus de -10%
- Papiers issus de forêts gérées durablement = bonus de -10%
- Papiers ni recyclés, ni issus de forêts gérées durablement = malus de -5%
Critère 2 : La recyclabilité
Certains éléments perturbateurs entraînent un malus de 5 % sur la contribution de base :
- La teinte de la fibre : papier teinté masse et papier kraft
- Les colles
- Les encres : offset UV, jet d’encre, flexographie
- Les vernis UV
- Les papiers REH (Résistant à l’Etat Humide)
- Les matériaux autres que le papier : plastique, pelliculage, blisters, …
Critère 3 : l’affichage
En affichant simplement le logo Triman sur vos produits, vous bénéficiez d’un bonus de 5%.
Comment faire sa déclaration ?
Si vous êtes concerné pas la taxe Citeo, vous devez adhérer à Citeo pour pouvoir déclarer vos mises sur le marché sur le site clients.papiers.citeo.com. Cet espace vous permettra d’accéder aux documents-clés et aux guides de déclaration, de déposer des fichiers, d’obtenir vos attestations, de suivre l’évolution de vos données, …
Du 1er janvier au 29 février 2019, vous pouvez vous connecter sur le site et déclarer votre tonnage. Astuce : utilisez le fichier Excel fourni par Citeo pour préparer votre déclaration au fil de l’eau.
Pour remplir la déclaration, il est nécessaire de rassembler différentes informations :
- Le poids des produits finis
- L’origine de la fibre (papiers recyclés, papiers issus de forêts gérées durablement ou non)
- Les éléments perturbateurs du recyclage (usage de colle, de vernis UV, d’encres non désencrables, de plastiques …)
Pour récupérer ces éléments, vous pouvez vous baser sur les factures transmises par vos fournisseurs de papier et vos imprimeurs.
Déclaration simplifiée
Pour gagner du temps, Citeo propose aux entreprises ayant émis moins de 25 tonnes/an une déclaration simplifiée. Il suffit simplement de communiquer les tonnages mis en marché sans déclarer les critères d’éco-modulation. Une majoration de 5% est alors appliquée sur votre taxe Citeo.
Comment communiquer votre engagement ?
Les consommateurs attendent des entreprises qu’elles agissent concrètement. Il est donc nécessaire de communiquer sur votre actions. Citeo fourni quelques outils pour faire passer vos messages avec la plus grande efficacité.
En indiquant la bonne consigne de tri sur vos supports et en communiquant sur les bénéfices du recyclage, vous aiderez les consommateurs à bien trier.
Pour plus d’infos, vous pouvez aussi consulter le Guide de la déclaration PAPIERS réalisé par Citeo.
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